Dernière mise à jour : mai 2025 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Heclipse Studio à ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Heclipse Studio — Antoine Silva, entrepreneur individuel, domicilié à Reims, France. SIRET : 000 000 000 00000. Email : heclipsestudio@gmail.com
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Heclipse Studio, notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le client. Le devis précise la nature des prestations, les délais estimés et le prix toutes taxes comprises.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et entraîne l'acceptation des présentes CGV. L'acceptation peut se faire par email, signature électronique ou virement de l'acompte.
Toute modification du périmètre de la prestation après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Heclipse Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant au prix convenu.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal. Les chèques ne sont pas acceptés.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Heclipse Studio se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement complet.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la promptitude du client à fournir les éléments nécessaires (contenus, visuels, accès, validations).
Tout retard imputable au client (non-fourniture des contenus, délai de validation excessif) ne saurait engager la responsabilité d'Heclipse Studio.
Le client s'engage à :
La livraison s'effectue par mise à disposition du site en environnement de recette (URL de prévisualisation). Le client dispose de 7 jours ouvrés pour formuler ses observations. Passé ce délai sans retour, la livraison est réputée acceptée.
Deux rounds de corrections mineurs sont inclus dans le devis. Toute correction supplémentaire ou modification substantielle fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Après paiement intégral de la prestation, Heclipse Studio cède au client les droits d'utilisation sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, code source). Cette cession est limitée à l'usage décrit dans le devis.
Les frameworks, bibliothèques, polices et autres composants tiers restent soumis à leurs licences respectives. Heclipse Studio n'en cède pas les droits.
Sauf opposition écrite du client, Heclipse Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Heclipse Studio s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.
La responsabilité d'Heclipse Studio est limitée au montant total de la prestation facturée. Heclipse Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
Le client est seul responsable du contenu publié sur son site et s'assure de sa conformité légale (mentions légales, RGPD, droits d'auteur).
En cas de résiliation du contrat à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à Heclipse Studio. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation est facturé au prorata.
Heclipse Studio peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Heclipse Studio ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (panne généralisée d'internet, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Reims seront seuls compétents.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.